v. sur le rattachement d'une telle contestation au contentieux électoral, CE, 16 janv. 1998, n° 188892, p. 15.
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Revue
Gazette du Palais
N° 01
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10 janv. 2023
Déclenchement du délai de recours contre le refus du maire de désigner, à la suite de la démission d'un conseiller municipal, le candidat devant lui succéder
10 janv. 2023
Gazette du Palais
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Réf : GPL 10 janv. 2023, n° GPL444d6
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