Le volet « peine » de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire aspire à participer à l’objectif de confiance en visant à renforcer la confiance dans la durée de la peine exécutée. Loin d’y parvenir, les nouvelles dispositions soulèvent un grand nombre d’incertitudes quant à la durée réelle, mais également quant aux conditions d’exécution des peines.
Au sein de ce « texte fourre-tout »1 qu’est la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire figure un chapitre consacré aux dispositions relatives à l’exécution des peines2. L’objectif affiché de ces dispositions, s’inscrivant d’ailleurs dans une perspective d’ensemble, est de restaurer la confiance des citoyens et des justiciables à la fois dans la durée et dans le sens de la peine, devenue illisible et incompréhensible, selon les porteurs de la loi3, sans que ces motivations ne soient jamais véritablement étayées dans un exposé des motifs des plus sommaires.
Il faut le dire, le grand public est en général assez peu perméable aux subtilités de la peine. Le principe de légalité criminelle impose la prévision, dans un texte clair et précis, des infractions et des peines correspondantes, ce qui suscite souvent une première confusion dans les