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Revue
Gazette du Palais
N° 06
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22 févr. 2022
Aspects de procédure pénale et d'exécution des peines de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
22 févr. 2022
Gazette du Palais
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Réf : GPL 22 févr. 2022, n° GPL431q2
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id : GPL431q2
Thématique(s)
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Les habits neufs de l’enquête préliminaire
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I – La durée limitée de l’enquête préliminaire
A – La teneur de la condition temporelle
B – La mise en œuvre de la condition temporelle
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II – Le caractère quasi-contradictoire de l’enquête préliminaire
A – L’accès au dossier
B – Les demandes d’actes
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Le secret professionnel « de la défense et du conseil » dans la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
I – Un secret consacré
II – Un secret décliné
III – Un secret circonscrit
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La confiance dans la durée de la peine, la quadrature du cercle