L’indemnisation de la participation du concubin non propriétaire à la construction du logement du couple suppose de vérifier qu’elle ne relève pas, en tout ou partie, de sa contribution aux dépenses de la vie courante.
Cass. 1re civ., 9 févr. 2022, no 20-22533, Mme N. et Mme U. c/ M. X., F–D (cassation CA Montpellier, 10 mai 2019), M. Chauvin, prés. ; SCP Alain Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, av.
Les concubins doivent d’abord être appréhendés comme des personnes vivant en couple avant d’être traités comme des tiers. C’est ce qui ressort de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 9 février 20221 à propos de la construction du logement du couple par le concubin non propriétaire.
En l’espèce, des concubins avaient fait construire une maison sur un terrain appartenant à la mère de la concubine, qui en avait ensuite donné la nue-propriété à sa fille. À la séparation du couple, le concubin assigna les deux femmes en paiement d’une somme au titre de l’indemnisation de sa participation majoritaire aux travaux de construction. Il obtint gain de cause le 10 mai 2019 devant la cour d'appel de Montpellier, en sa qualité de tiers possesseur des travaux. Reprochant aux juges du fond de ne pas avoir recherché si la participation du concubin à l’édification de la villa constituant le logement de la