Lorsqu’un jugement est notifié à deux reprises, la première notification régulière fait courir le délai de recours. La notification opérée par lettre recommandée à l’initiative du greffe du juge de l’exécution dont le destinataire a accusé réception fait courir le délai de recours.
Si la solution dégagée par la Cour de cassation est classique, il est néanmoins intéressant de s’attarder quelques instants sur cet arrêt pour revenir sur les notions de notification et signification de décisions et examiner la réponse apportée par la deuxième chambre civile au moyen du pourvoi.
L’article 528 du Code de procédure civile, pierre angulaire du dispositif régissant le point de départ des délais de recours, au visa duquel la haute juridiction a d’ailleurs rendu sa décision, prévoit que le délai à l’expiration duquel un recours ne peut plus être exercé court à compter de la notification du jugement, à moins que ce délai n’ait commencé à courir, en vertu de la loi, dès la date du jugement. En son dernier alinéa, cet article précise que le délai court même à l’encontre de celui qui notifie.