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Revue
Gazette du Palais
N° 01
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11 janv. 2022
Absence de nullité des bulletins de vote ne comportant pas le titre de la liste mais une désignation de cette liste dépourvue d'ambiguïté pour les électeurs
11 janv. 2022
Gazette du Palais
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Réf : GPL 11 janv. 2022, n° GPL430p0
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id : GPL430p0