Lors de l’audience de prestation de serment, une salariée de la RATP a demandé la possibilité de substituer une formule solennelle différente au serment juratoire habituellement usité (« Je le jure ») en raison de ses convictions religieuses. L’employeur a procédé à son licenciement pour faute grave au motif que le refus de prêter serment et le défaut subséquent d’assermentation rendaient impossible son admission définitive dans le cadre permanent de la RATP. Par un singulier retournement, la Cour de cassation revient sur sa position de 2017 et écarte la discrimination. Le licenciement pour faute grave est néanmoins considéré comme étant privé de cause réelle et sérieuse dès lors que la salariée n’a commis aucune faute en proposant de remplacer la formule juratoire par un autre engagement solennel de même teneur.
Cass. soc., 7 juill. 2021, no 20-16206, Mme D. c/ Régie autonome des transports parisiens (RATP), FS–B (cassation partielle partiellement sans renvoi CA Paris, 24 janv. 2019), M. Cathala, prés. ; SCP de Nervo et Poupet, SCP Célice, Texidor, Périer, av.
Cass. soc., 1er févr. 2017, no 16-10459, Mme X. c/ Régie autonome des transports parisiens (RATP), PB (cassation CA Paris, 21 janv. 2015), M. Frouin, prés. ; SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, av.
Introduction.