L’employeur ne peut modifier la structure de la rémunération d’un salarié sans son accord exprès, même si, sauf cas particulier, cette modification résulte de l’application d’un accord collectif.
La rémunération du salarié constitue, par excellence, un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord exprès, sauf dans certaines situations. Et ce même si la modification proposée se révèle plus avantageuse : « La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure sans son accord, peu importe que le nouveau mode de rémunération soit supérieur au salaire antérieur » (Cass. soc., 25 janv. 2017, n° 15-21352).
1. Comme le rappelle l’arrêt précité, il n’y a pas que le montant de la rémunération qui exige l’accord du salarié en cas de modification, mais également sa structure. Par modification de la structure de la rémunération, il faut entendre principalement :
- l’ajout d’un élément nouveau ou le retrait d’un élément existant ;
- la suppression ou la