Lorsque le juge administratif indemnise une victime du chef de son besoin en aide humaine, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.
Il doit, à cette fin, se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence soit au montant des salaires des personnes à employer, augmentés des cotisations sociales dues par l'employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat et sans être lié par les débours effectifs dont la victime peut justifier.
Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la victime.
CE, 5e et 6e ch. réunies, 27 mai 2021, no 433863, Mme D. F. et a., Lebon T., Mme Pearl Nguyên Duy, rapp., M. Polge, rapp. publ. ; SCP Poulet Odent, Me Le Prado, av.
Cette espèce constitue l’occasion pour le juge suprême administratif de préciser la méthodologie adéquate dans une formule dont on ne peut que louer les vertus pédagogiques. Comme chacun sait, l’indemnisation d’un dommage corporel poursuit l’objectif, à travers le principe de