Depuis un revirement de jurisprudence opérée en 2019, la Cour de cassation décide que le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998. Par le présent arrêt, la haute juridiction fait application de ce principe en retenant que la décision d’une cour d’appel de renvoi, qui s’était conformée à la doctrine de l’arrêt de cassation qui l’avait saisie, peut être annulée lorsqu’un revirement de jurisprudence est intervenu postérieurement à cet arrêt.
L’indemnisation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante fait l’objet depuis une dizaine d’années de rebondissements