En cas de conflit entre deux acquéreurs d’un même vendeur, le second acquéreur en date qui a seul publié son titre d’acquisition ne peut revendiquer le bien contre le premier acquéreur dès lors que ce dernier peut invoquer le bénéfice d’une usucapion trentenaire.
Cas d’école. Une vente immobilière a été conclue en 1961 sous seing privé, dont un arrêt de 1980 a déclaré la perfection et a en conséquence ordonné la régularisation par acte authentique, laquelle n’est jamais intervenue, ce qui a rendu impossible la publication de l’acte au service de la publicité foncière. Les acquéreurs ont néanmoins pris possession des lieux. En 1995, soit 34 ans plus tard, les héritiers du vendeur ont vendu le même immeuble à une société qui a fait publier son titre d’acquisition. En 2013, ce second acquéreur a agi en expulsion des premiers acquéreurs, qui ont opposé à cette demande la prescription acquisitive. Cette situation