Un possesseur peut toujours opposer la prescription acquisitive trentenaire d’un immeuble à un titre régulièrement publié, y compris lorsqu’elle est invoquée par un ayant cause concurrent ayant omis de publier son titre.
Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, no 18-24434, ECLI:FR:CCASS:2020:C300944, M. I. c/ Sté Prevalim, FP–PBI (cassation CA Lyon, 4 sept. 2018), M. Chauvin, prés. ; Mes Balat, Le Prado, av.
Ce sont parfois les faits les plus banals qui offrent l’occasion de rappeler les solutions les mieux fondées. L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date 17 décembre 20201, qui énonce sobrement que « la prescription trentenaire peut être opposée à un titre », rappelant une solution antérieure, quoique rendue dans un contexte légèrement différent2, appartient sans nul doute à cette catégorie.
En l’espèce, par un acte sous seing privé en date du 9 juin 1961, le propriétaire d’une parcelle s’était engagé à la vendre. Un arrêt devenu irrévocable en 1980 avait déclaré la vente parfaite et ordonné sa régularisation par acte authentique. L’acte ne devait toutefois donner lieu à aucune publication. Par la suite, la même parcelle était vendue par les ayants droit du vendeur d’origine à une société par acte en date du 23 août 1995, cette fois régulièrement publié le 13 décembre 1995. Un