Par un arrêt du 17 décembre 2020, la troisième chambre de la Cour de cassation revient sur la question de la prééminence et donc du conflit des preuves du droit de propriété, lorsque le même bien a été vendu à deux acquéreurs différents, et juge que la prescription acquisitive peut toujours être opposée à un titre, même antérieurement publié.
Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, no 18-24434, ECLI:FR:CCASS:2020:C300944, FP–PBI (cassation) : Defrénois 14 janv. 2021, n° 167u1, p. 5
Dans ce cas d’espèce, le propriétaire d’un terrain avait, par un acte sous seing privé de 1961, vendu une parcelle à un premier acquéreur ; faute sans doute de signature de l’acte authentique qui aurait dû s’ensuivre, un arrêt avait déclaré la vente parfaite et ordonné sa régularisation par acte notarié, disant qu’à défaut, l’arrêt tiendrait lieu d’acte de vente. Cependant cet arrêt ne fut suivi ni de la signature d’un acte authentique de vente, ni d’une publication au fichier immobilier. Quelques années plus tard, les ayants droit du vendeur cèdent la même parcelle à une société et, cette fois-ci, l’acte est régulièrement publié au fichier. Les premiers acquéreurs dont le droit avait été reconnu en justice opposent alors à cette société titrée leur prescription acquisitive.
La cour d’appel fit droit à la position de la société dont le titre, qu’elle