Un recours devant le juge judiciaire, tel que la chambre de l’instruction, doit permettre au justiciable d’obtenir qu’il soit mis fin aux atteintes à sa dignité résultant des conditions de sa détention provisoire, au besoin par sa mise en liberté sous bénéfice d’assignation à résidence avec surveillance électronique ou contrôle judiciaire.
Cass. crim., 8 juill. 2020, no 20-81739, ECLI:FR:CCASS:2020:CR01400, M. M. V., FS-PBI (rejet pourvoi c/ CA Rennes, ch. instr., 13 févr. 2020), M. Soulard, prés., M. Guéry, cons. rapp., Mme Zientara-Logeay, av. gén. ; SCP Spinosi et Sureau, av. : Gaz. Pal. 29 sept. 2020, n° 387u3, p. 12, note Céré J.-P.
Nous rendions compte, en début d’année, de l’arrêt de la chambre criminelle du 18 septembre 2019 par lequel elle retenait « qu’une éventuelle atteinte à la dignité de la personne en raison des conditions de détention, si elle est susceptible d’engager la responsabilité de la puissance publique en raison du mauvais fonctionnement du service public, ne saurait constituer un obstacle légal au placement et maintien en détention provisoire » (Cass. crim., 18 sept. 2019, n° 19-83950, PB : Gaz. Pal. 4 févr. 2020, n° 370a5, p. 67, note Fourment F.), pour le qualifier de décevant. N’était-il pas osé de ne pas faire des conditions de détention