« Hormis les cas où la loi en dispose autrement, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, peu important qu'elle l'ait été en présence de celles-ci. »
Cass. 3e civ., 14 mai 2020, nos 19-16278 et 19-16279, ECLI:FR:CCASS:2020:C300282, Sté Entreprise D. O. c/ M. J., FS-PBI (cassation TI Dijon, 6 mars 2019), M. Chauvin, prés. ; SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Thouin-Palat et Boucard, av.
La faiblesse de l’enjeu pécuniaire de l'affaire soumise (moins de 5 000 €) est inversement proportionnelle à l’importance de la question juridique que la Cour de cassation a résolue et à la portée de cet arrêt promis à publication.
En l’espèce, un maître d’ouvrage refuse de payer le solde du marché de réfection d’un escalier extérieur qu’il a confié à une entreprise, au motif que les travaux seraient affectés de malfaçons.
Deux expertises amiables contradictoires sont alors diligentées :
- la première à l’initiative de l’assureur de l’entreprise, aux termes de laquelle l’expert amiable conclut à l’absence de malfaçons ;
- la seconde à la demande du maître d’ouvrage, qui conclut à la nécessité de travaux de reprise.
Le tribunal d’instance condamne l’entreprise à payer au maître d’ouvrage une somme au