Toute perte de chance ouvre droit à réparation. Viole l'article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 applicable à la cause, une cour d'appel qui, après avoir retenu la responsabilité d'une banque pour ne pas avoir appelé l'attention d'un emprunteur sur les limites de la garantie résultant du contrat d'assurance de groupe qu'elle avait souscrit et auquel il avait adhéré, énonce que l’assuré ne démontre pas que, complètement informé, il aurait contracté de manière certaine une autre assurance qui aurait été mieux adaptée à sa situation.
Cass. 2e civ., 20 mai 2020, no 18-25440, ECLI:FR:CCASS:2020:C200418, M. A. c/ Crédit foncier de France, FS-PBI (cassation CA Lyon, 8 nov. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Célice, Texidor, Périer, av.
Les faits. Le 22 janvier 2007, M. A. a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le CFF auprès de la société Axa France VIE pour garantir un prêt immobilier consenti par cet établissement, afin de couvrir les risques décès, invalidité et incapacité.
Le 14 mars 2008, M. A., par ailleurs jeune gérant de PME, a été victime d'un accident du travail. L’assureur a alors commencé à prendre en charge les échéances du prêt au titre de la garantie incapacité temporaire totale. Puis il a notifié