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Revue
Gazette du Palais
N° 29
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1 sept. 2020
Bref délai : la notification à l'avocat dans le délai de dix jours n'est pas prescrite à peine de caducité de l'appel
1 sept. 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 1 sept. 2020, n° 386f0, p. 35
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id : GPL386f0