Si le juge pénal relaxe l’employeur des faits de harcèlement sexuel en se fondant seulement sur l’absence d’élément intentionnel, alors une salariée peut contester son licenciement devant la juridiction prudhommale en soutenant qu’elle a été victime de faits de harcèlement sexuel de la part de l’employeur.
Cass. soc., 25 mars 2020, no 18-23682, ECLI:FR:CCASS:2020:SO00401, M. R. c/ Mme V., FS–PB (rejet pourvoi c/ CA Angers, soc., 6 sept. 2018), M. Cathala, prés. ; SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan, av.
En matière de harcèlement sexuel, même si les définitions du Code pénal1 et du Code du travail2 sont proches, les logiques sont distinctes. Alors que le droit pénal se concentre sur l’auteur de l’infraction, le droit du travail poursuit la protection de la victime. Dès lors, si l’employeur est relaxé devant le juge pénal, est-il possible pour le salarié d’agir devant le juge prud’homal en se fondant encore sur le harcèlement sexuel ? L’arrêt commenté donne des éléments de réponse à cette interrogation.
En l’espèce, une salariée est licenciée pour faute grave le 25 octobre 2013. Le 12 octobre 2015, elle saisit le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement en soutenant qu’elle a été victime d’un harcèlement sexuel. Parallèlement, un jugement du 28 juillet 2016 du