Les trois ordonnances commentées, relatives au contentieux pénitentiaire durant l’état d’urgence sanitaire, illustrent la façon dont le juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, tantôt saisi d’une situation particulière, tantôt saisi des réglages d’une politique publique donnée, a exercé son office.
CE, juge des référés, 8 avr. 2020, no 439821, ECLI:FR:CEORD:2020:439821.20200408, Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière – personnel de surveillance, Lebon T., SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, av.
CE, juge des référés, 8 avr. 2020, no 439827, ECLI:FR:CEORD:2020:439827.20200408, Section française de l’Observatoire international des prisons et a., C, SCP Spinosi, Sureau, av.
CE, juge des référés, 7 mai 2020, no 440151, ECLI:FR:CEORD:2020:440151.20200507, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ Ordre des avocats du barreau de la Martinique, Lebon T., SCP Spinosi, Sureau, SCP Sevaux, Mathonnet, av.
La période de crise sanitaire que traverse la France, dont elle n’est pas encore sortie, s’est traduite au Conseil d’État par un nombre inhabituellement élevé de référés présentés devant la section du contentieux, propulsant la juridiction administrative sur le devant de la scène, tant juridique que médiatique. Grâce à la mise en place de méthodes de