Il est aujourd’hui bien admis que le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur un rapport d’expertise dressé de manière non contradictoire : s’il entend s’appuyer sur un tel élément de preuve, il doit veiller à ce que celui-ci soit corroboré par d’autres éléments versés aux débats. La question se posait de savoir s’il pouvait légalement se fonder sur deux rapports d’expertise non contradictoires. Avec une rigueur toute mathématique, la Cour de cassation répond par l’affirmative ; deux rapports d’expertise non contradictoires peuvent ainsi constituer une preuve « parfaite ».
Cass. 3e civ., 15 nov. 2018, no 16-26172, ECLI:FR:CCASS:2018:C301006, Sté HGB c/ SCI Aurel 1, FP–PBI (rejet pourvoi c/ CA Reims, 21 juin 2016), M. Chauvin, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; SCP Alain Bénabent, av.
La multiplication des rapports d’expertise dressés non contradictoirement ne nuit pas, tout du moins – faudrait-il ajouter – à la partie qui s’en prévaut ! Telle pourrait être la leçon de l’arrêt qui, promis à une large diffusion, a été rendu le 15 novembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation.
Les faits de l’espèce étaient assez banals. Dans le cadre d’un bail commercial, une société bailleresse avait notifié à sa locataire une demande de