Par cet arrêt en date du 17 janvier 2019, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre un arrêt d’appel condamnant les propriétaires de deux chiens à réparer le préjudice d’une cavalière ayant fait une chute de cheval alors même qu’il n’y a eu aucun contact entre les chiens et sa monture aux motifs que les chiens ont eu un comportement anormal.
Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, no 17-28861, ECLI:FR:CCASS:2019:C200060, Mme Y et a. c/ Mmes Audrey et Christiane E et M. Alain E, PB (rejet pourvoi c/ CA Lyon, 5 oct. 2017), M. Savatier, cons. doyen f. f. de prés. ; Me Le Prado, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, av.
L’article 1385 du Code civil devenu article 1243 a assurément eu un destin particulier. Essentiel en 1804 au point que son régime juridique a inspiré la construction du principe général de responsabilité du fait des choses (dès 1885, la jurisprudence posait ainsi le principe d’une responsabilité sans faute du fait de l’animal : Cass. civ., 27 oct. 1885 : DP 1886, 1, 207), la pertinence de son existence est aujourd’hui discutée. Dans sa version de mars 2017, le projet de réforme de la responsabilité civile s’oriente vers ce que suggérait de longue date une partie de la doctrine. Il a supprimé ce cas de responsabilité, le principe général de