Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-24698, ECLI:FR:CCASS:2019:CO00077, Sté Presque c/ SCI Foncière Michel Doumengine, D (cassation CA Agen, 19 juin 2017), M. Rémery, cons. f. f. prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av.
La société Presque tout côté cuisine (la société), qui exploitait son activité dans des locaux donnés à bail par la SCI Foncière Michel Doumengine (la SCI), a été mise en liquidation judiciaire le 27 juillet 2011, M. Y étant désigné liquidateur ; la SCI a déclaré une créance de loyers impayés pour la période d’octobre 2009 à juillet 2010 ; le 7 février 2014, la SCI a assigné M. Y en paiement de dommages-intérêts.
Pour condamner M. Y à payer à la SCI une somme de 30 000 € à titre de dommages-intérêts, l’arrêt retient que sa responsabilité consiste à avoir, à tort, considéré que le bail était résilié, à s’être abstenu, devant la carence du bailleur, de prendre position sur le sort du bail, à avoir tardé à restituer les clés puis à avoir laissé les locaux encombrés d’objets empêchant leur remise en location, sans que son obstruction puisse être reprochée au bailleur.
En se déterminant ainsi, sans rechercher si le comportement du gérant de la SCI dont elle avait constaté, par motifs propres et adoptés, qu’il avait