Par un jugement du 6 mars 2018 (TA Cergy-Pontoise, 6 mars 2018, nos 1610910 et 1702621, Collectif pour le Triangle de Gonesse), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la ZAC pour insuffisance du dossier d’enquête publique, sans trancher le fond du litige. En ne se prononçant pas sur l’ensemble des moyens soulevés, ce jugement, empreint d’un certain jésuitisme, renvoie le soin de décider de l’opportunité du projet au politique (I.), tout en apportant une contribution importante à la prise en compte de l’environnement, sous l’angle de l’enjeu climatique, à l’occasion des décisions en matière d’urbanisme (II.).
TA Cergy-Pontoise, 6 mars 2018, nos 1610910 et 1702621, Collectif pour le Triangle de Gonesse et a., M. Sizaire, rapp., M. Fremont, rapp. publ.
I. Un jugement qui s’arrête aux vices de forme en esquivant la question de la légalité interne du projet
À l’heure de l’inscription de la protection de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, après une COP 21 où la France a souhaité montrer le chemin en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre des années de politique de lutte contre la consommation des espaces agricoles et naturels, l’affaire n’est pas banale.
Par un arrêté du 21 septembre 2016, le préfet du Val d’Oise a autorisé la création de la zone d’aménagement