L’année 2016 confirme la nécessité pour les avocats de maîtriser les aspects procéduraux du contentieux familial pour accompagner leurs clients en première instance comme en appel : d’importantes évolutions jurisprudentielles et législatives ont affecté le divorce, les procédures familiales et les voies de recours.
Je vous remercie de m’avoir invitée à participer à cette actualité des aspects procéduraux de la famille et je remercie également les participants d’être présents à cette heure extrêmement matinale ! Compte tenu du temps qui nous est imparti, l’essentiel de l’actualité sera évoqué, même si la sélection des décisions n’est pas aisée. La procédure civile étant un domaine transversal, elle concerne à la fois, le JAF, le TGI, et la cour d’appel.
I. Actualité relative à la procédure de divorce
On peut noter un arrêt de la première chambre civile du 24 février 2016 (Cass. 1re civ., 24 févr. 2016, n° 15-14887) qui, pour la première fois, a admis que le juge conciliateur, sur le fondement de