Les rubriques phares du droit patrimonial sont ici parcourues : le divorce, les régimes matrimoniaux, les successions et l’indivision.
I. Les aspects patrimoniaux du divorce
A. La prestation compensatoire
La détermination de la prestation compensatoire. Il faut souligner deux arrêts.
Premier arrêt, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 31 mars 2016 (Cass. 1re civ., 31 mars 2016, n° 15-18065), aux termes duquel la haute juridiction confirme que la part de la communauté revenant à l'épouse à la suite de la liquidation du régime matrimonial ne doit pas être prise en compte pour apprécier la disparité créée par la rupture du lien conjugal.
La solution n’est pas nouvelle (v. en ce sens Cass. 1re civ., 1er juill. 2009, n° 08-18486 : Bull. civ. I, n° 146). Elle se justifie par cette idée qu’il n’y a pas à tenir compte du partage futur de la communauté, dans la mesure où il se fait par moitié. Semblablement, il n’y a pas lieu en effet de prendre en compte des revenus générés par les biens issus du partage de la communauté, dès