Si l'aménagement du logement de la victime pour l'adapter aux contraintes liées à son handicap constitue un préjudice qui lui est propre, les frais engagés par ses proches pour rendre leur logement accessible afin de pouvoir la recevoir, constituent un élément de leur préjudice économique.
Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, no 16-22353, ECLI:FR:CCASS:2017:C201308, Sté Generali IARD c/ Sté Bois du Dauphiné et Consorts X, PB (rejet pourvoi c/ CA Grenoble, 14 juin 2016), Mme Flise, prés. ; Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av.
En l’espèce, le juge du fond avait indemnisé d’une part les parents de la victime qui justifiaient d'un préjudice résultant de la nécessité d'installer une rampe d'accès permettant à leur fils de leur rendre visite en fauteuil roulant, et d’autre part son frère pour des frais d'adaptation d'une chambre en rez-de-chaussée.