Le raccourcissement des délais devant la cour et le renforcement de la place de l’écrit en toutes matières, devraient conduire à un renforcement du rôle du conseiller de la mise en état qui, doté de pouvoirs étendus, deviendrait l’arbitre des délais. De leur côté, les avocats devraient s’astreindre à la structuration de leurs écritures.
I. L’uniformisation ou l’harmonisation des différentes procédures d’appel passeront-elles par une montée en puissance de l’écrit ?
Il est certain que même dans le cadre des procédures sans représentation obligatoire (en dehors, bien entendu, des affaires dans lesquelles les parties comparaissent sans être assistées), la place de l’écrit s’est considérablement accrue, du seul fait de la présence des avocats.
En effet, même lorsque la procédure est orale, comme on pouvait déjà l’observer en première instance, les avocats ont pris l’habitude, devant la Cour, de prendre des conclusions, de viser leurs pièces, voire de conclure de manière « récapitulative », alors même qu’aucune règle procédurale ne le leur impose.
C’est que l’écrit a le grand mérite de permettre aisément de satisfaire aux premiers principes d’un procès équitable : la loyauté et le respect du contradictoire.
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