Les propositions de réforme de la Cour de cassation visant à limiter l’office de la haute juridiction à une mission purement « normative » ou « jurisprudentielle » servent parfois de point de départ à une réflexion en faveur d’une redéfinition générale de la chaîne des recours : dans cette perspective, la réforme envisagée de la Cour de cassation devrait nécessairement conduire à promouvoir une conception de l’appel vu comme une voie de stricte réformation du jugement de première instance. La contribution propose une étude critique du lien ainsi établi.
Je me joins, au nom des trois participants à cette table ronde, aux remerciements déjà formulés à l’adresse de la première présidente Chantal Arens et de ma collègue Soraya Amrani-Mekki, pour nous avoir associés à une réflexion sur la procédure d’appel de demain. Cette nécessité de repenser l’appel est aujourd’hui intensément partagée par les communautés universitaire et judiciaire1.
Les motifs de repenser l’appel. Pourquoi repenser, aujourd’hui, la procédure d’appel ? Certes, les chiffres y incitent, avec un accroissement régulier du nombre d’appels depuis dix ans et un stock considérable de 277 419 affaires non encore traitées au 31 décembre 2015, même s’il faut saluer dans le même temps