Les légataires sont admis à produire des photocopies en vue de prouver l’existence d’un testament olographe dont la perte est imputable à un expert judiciaire, l’événement qui a précipité la disparition de l’original étant constitutif d’un cas de force majeure.
Cass. 1re civ., 31 mars 2016, no 15-12773, ECLI:FR:CCASS:2016:C100335, Mmes Y et a. c/ M. I. et Mme J., PB (rejet pourvoi c/ CA Riom, 9 déc. 2014), Mme Batut, prés., Mme Mouty-Tardieu, cons. rapp., M. Bernard de La Gatinais, av. gén. ; Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié, av.
Particulièrement sollicité par les sujets de droit qui souhaitent exprimer leurs dernières volontés, principalement en raison de son faible coût et de sa simplicité, le testament olographe n’en est pas moins la forme testamentaire qui donne naissance au plus grand nombre de contentieux. Bien que solennel car subordonné ad validitatem au respect de l’article 970 du Code civil, le testament olographe est avant tout un écrit privé. Cette caractéristique l’expose à deux risques essentiels : une rédaction malhabile, susceptible de générer des divergences d’interprétation, et une fragilité structurelle favorisant les tentatives de dissimulation – voire de destruction ou de falsification – émanant d’ayants droit malintentionnés ou, plus simplement, augmentant les probabilités d’une