S’il est communément admis qu’une prime d’assurance soit payée en numéraire, aucune disposition législative ou règlementaire française n’interdit qu’elle puisse être payée par la remise de titres. A fortiori, aucune disposition d’intérêt général de droit français n’interdit qu’un tel paiement ait lieu sur un contrat luxembourgeois plus favorable à la mise en place de fonds dédiés logeant lesdits titres. Le doute est levé par la Cour de cassation qui dégage la voie aux ingénieurs patrimoniaux pour l'élaboration de stratégies d’investissements optimisées.
Cass. 2e civ., 19 mai 2016, no 15-13606, ECLI:FR:CCASS:2016:C200780, M. K c/ Stés Natixis Life et Natixis Bank, FS-PBRI (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 18 déc. 2014), Mme Flise, prés. ; SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau, av.
Avant tout propos, rappelons le contexte ayant emmené M. K, investisseur opportuniste et avisé, à souhaiter l’annulation de l’ensemble de l’opération d’investissement proposée par ses conseils. M. K souhaite user des règles applicables au Luxembourg pour optimiser l’acquisition de titres d’un fonds d’investissement. Il cible un fonds de droit des Îles Vierges Britanniques, qui a intégralement investi ses avoirs auprès de la société Bernard Madoff Investement Securities. La stratégie d’investissement de M. K