Le fonctionnement concurrentiel du marché, élément constitutif de l’ordre constitutionnel économique.
Cons. const., 7 janv. 2016, no 2015-510QPC, ECLI:FR:CC:2016:2015.510.QPC, Association Expert-comptable media association [Sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence] : JO n° 0008, 10 janv. 2016, texte n° 18
Cons. const., 18 mai 2016, no 2016-542QPC, ECLI:FR:CC:2016:2016.542.QPC, Société ITM Alimentaire International SAS [Prononcé d'une amende civile à l'encontre d'une personne morale à laquelle une entreprise a été transmise] : JO n° 0116, 20 mai 2016, texte n° 92
Comme le souligne Thomas Pez, « l’ordre public économique est au cœur de la régulation (…), assurer l’ordre public c’est assurer le bon fonctionnement du marché » (Pez. Thomas, « L’ordre public économique », N3C 2015, n° 49, p. 43). Si la doctrine privatiste s’est rapidement saisie de cette notion, la doctrine publiciste ainsi que les juges administratif et constitutionnel s’y intéressent depuis peu. En 2011, le Conseil constitutionnel a, pour la première fois, repris cette notion dans le cœur de sa décision (Cons. const., 13 mai 2011, n° 2011-126 QPC, Société Système U Centrale Nationale et a.) mais c’est en 2012 (Cons. const., 12 oct. 2012, n° 2012-280 QPC, Société Groupe Canal Plus