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Revue

Gazette du Palais

N° 064 - 5 mars 2015

Un candidat doit-il informer les électeurs de ses difficultés personnelles qui peuvent le conduire à démissionner ?

5 mars 2015

Gazette du Palais

Réf : Gaz. Pal. 5 mars 2015, n° 214t6, p. 28
id : GPL214t6

Auteur(s)

Philippe Graveleau

Thématique(s)

Auteur(s)

Philippe Graveleau

CE, 3e et 8e sous-sect., 17 févr. 2015, no 383393, Élections municipales de Sérézin-du-Rhône, Mentionnée au Recueil Lebon, C. Pourreau, rapp.; E. Cortot-Boucher, rapp. publ.

Quelques semaines avant le premier tour des élections municipales, un candidat a informé ses colistiers qu’il était susceptible, en cas d’élection, de démissionner des fonctions de membre du conseil municipal s’il s’avérait que, pour des motifs personnels, il était privé de la disponibilité nécessaire pour exercer les fonctions de maire. Si sa présence à la tête d’une liste a influé de façon significative sur le résultat du scrutin, son comportement, notamment le silence qu’il a gardé vis-à-vis des électeurs sur les difficultés personnelles qui l’ont finalement conduit à démissionner avant la première réunion du nouveau conseil municipal, n'a pas été, dans les circonstances de l’espèce, constitutif d’une manœuvre justifiant l’annulation des opérations électorales.