N°383393
ECLI:FR:CESSR:2015:383393.20150217 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
3ème / 8ème SSR M. Christophe Pourreau, rapporteur
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, commissaire du gouvernement
lecture du
17
février
2015
Vu la procédure suivante :Le 3 avril 2014, M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires dans la commune de Sérézin-du-Rhône (Rhône). Par un jugement n° 1402353 du 1er juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la protestation de M. D....Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 4 août, 21 octobre et 27 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... D...demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler ce jugement ;2°) de faire droit à sa protestation et d'annuler les opérations électorales du 30 mars 2014.Vu les autres pièces du dossier ;Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ;Après avoir entendu en séance publique :- le rapport de M. Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ;1. Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :Le 3 avril 2014, M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires dans la commune de Sérézin-du-Rhône (Rhône). Par un jugement n° 1402353 du 1er juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la protestation de M. D....Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 4 août, 21 octobre et 27 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... D...demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler ce jugement ;2°) de faire droit à sa protestation et d'annuler les opérations électorales du 30 mars 2014.Vu les autres pièces du dossier ;Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ;Après avoir entendu en séance publique :- le rapport de M. Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ;1. Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la