La Cour de cassation consacre la notion d’« ordre arbitral international » et juge que l’exequatur des sentences arbitrales rendues à l’étranger, même en matière administrative, relève de la compétence exclusive des juridictions judiciaires.
Cass. 1re civ., 8 juill. 2015, no 13-25846, ECLI:FR:CCASS:2015:C100797, Sté Ryanair Ltd et Sté Airport marketing services Ltd c/ Syndicat mixte des aéroports de Charente, PB (cassation CA Paris, 10 sept. 2013), Mme Batut, prés. ; SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av.
On ne pourra que souligner l’importance de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 juillet 2015, tant au regard de la solution qu’il pose que de sa motivation. La haute juridiction reconnaît la compétence des juridictions judiciaires pour statuer sur l’exequatur de toutes les sentences étrangères, fût-ce en matière administrative. De surcroît, elle s’appuie sur la notion « d’ordre arbitral international », qu’elle consacre à cette occasion. La Cour de cassation livre ainsi, en un seul arrêt, le nouvel épisode de deux grandes sagas de l’arbitrage commercial international : la saga Inserm, dont il constitue un nouveau rebondissement (1), et la saga Hilmarton-Putrabali, dont il est la suite plus ou moins logique (2).
1. Une solution qui constitue