Lorsque les circonstances rapportées constituent des présomptions suffisantes pour rattacher la cause du décès de l’intéressé à des phénomènes extérieurs indépendants de son état de santé, la cause extérieure est retenue et le décès sera qualifié d’accidentel au sens du contrat.
CA Paris, P. 2, 5e ch., 27 janv. 2015, no 11/04145, ACE Europe c/ Mme K., Mme Lefrancois, prés., M. Byk, Mme Lefebvre, cons. ; Mes Baechlin et Boccon, av.
Un salarié de la société Thalès adhère en 2005 au contrat Groupe Prévoyance souscrit par son employeur auprès d’ACE Europe ; ce contrat prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire de 152 449 € en cas de décès à la suite d’un accident corporel ou en cas d’accident cardiaque ou de maladie tropicale entrainant une invalidité ou le décès de l’adhérent.
L’intéressé décède brutalement d’un accident cardiaque dû manifestement, selon le médecin traitant, à un facteur extérieur indépendant de son état antérieur ; il s’avère que l’intéressé avait fait des voyages récents en Arabie Saoudite l’exposant à de grandes variations de températures et que, peu avant les faits, en raison d’une grève de transports en commun en France pendant 20 jours, il avait été contraint de faire de nombreux trajets en voiture.
Au vu de ces circonstances, la cour d’appel de