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Revue

Gazette du Palais

N° 155 - 4 juin 2015

Candidat inscrit sur une liste à son insu : manoeuvre de nature à fausser les résultats du scrutin

4 juin 2015

Gazette du Palais

Réf : Gaz. Pal. 4 juin 2015, n° 225y1, p. 29
id : GPL225y1

Auteur(s)

Philippe Graveleau

Thématique(s)

Auteur(s)

Philippe Graveleau

CE, 2e et 7e sous-sect., 11 mai 2015, no 385722, Élections municipales de Puteaux, Mentionnée au Recueil Lebon, L. Briand, rapp.; X. Domino, rapp. publ.

La décision par laquelle le préfet a refusé l'enregistrement d’une liste est fondée sur le seul motif que figurait sur celle-ci un candidat inscrit sur une autre liste déjà enregistrée. La signature de ce candidat sur le formulaire de déclaration de candidature de la liste enregistrée la première a été apposée lors d'un démarchage impromptu à son domicile, alors que celui-ci n'avait alors pas exprimé le souhait de figurer sur cette liste et a ultérieurement déposé plainte pour faux. Cette manoeuvre a permis à une liste de pouvoir être enregistrée et de participer au scrutin alors qu'elle a empêché l’autre liste de participer à ce scrutin. Eu égard aux conséquences sur les résultats du scrutin et sur la répartition des sièges entre les listes, de la participation de la liste enregistrée la première et de l'absence de participation de l’autre liste alors que cette dernière bénéficiait d'une implantation locale et du soutien de l'ancien maire de la commune, cette manoeuvre a, nonobstant l'écart de voix séparant les listes, été de nature à fausser les résultats du scrutin dans leur ensemble. Les opérations électorales son annulées.