CE, 7e et 2e sous-sect., 17 avr. 2015, no 385764, Élections municipales de Thionville, Mentionnée au Recueil Lebon, F. Lelièvre, rapp.; G. Pellissier, rapp. publ.
L’article L. 48-2 du code électoral, qui rappelle le principe suivant lequel l’introduction d’éléments nouveaux de polémique électorale auxquels il n’est pas possible de répondre utilement est susceptible d’affecter la sincérité du scrutin, ne fait pas obstacle à ce que le juge de l’élection tienne compte de l’existence de tels éléments, alors même que leur diffusion ne serait pas imputable à l’un des candidats.