Un salarié ayant eu un comportement agressif envers ses collègues et ses supérieurs hiérarchiques lors d'un voyage d'agrément organisé par la société afin de récompenser les salariés lauréats d'un concours interne à l'entreprise, peut être sanctionné, les faits reprochés se rattachant à la vie de l'entreprise.
Cass. soc., 8 oct. 2014, no 13-16793, ECLI:FR:CCASS:2014:SO01769, Sté Générali IARD c/ M. X, PB (cassation CA Rennes, 27 janv. 2013), M. Frouin, prés. ; SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattici, av.
En règle générale, un salarié ne peut être sanctionné pour un fait survenant dans le cadre de sa vie personnelle alors qu'il est en dehors du lien de subordination juridique avec son employeur.
Ainsi, un salarié, en arrêt de travail à la suite d’un accident de travail, ne peut être licencié au motif que, pendant cet arrêt, il avait adressé à ses collègues de travail une carte postale les informant qu'il passait de bonnes vacances en Yougoslavie. Selon la Cour de cassation, en effet, d'une part les obligations du salarié vis-à-vis de la Sécurité sociale ne peuvent justifier son licenciement, et d'autre part, le salarié se trouvait en période de suspension de contrat de travail, « en sorte que les faits qui lui étaient reprochés ne constituaient pas un manquement aux obligations résultant du contrat de travail, dès lors qu'il