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Eu égard au caractère recognitif de l'acte de délimitation du domaine public naturel maritime, celui-ci peut être contesté à toute époque.
CE, 1re et 6e ss-sect., 12 nov. 2014, no 369147, ECLI:FR:CESSR:2014:369147.20141112, Commune de Pont-Aven, Lebon à paraître, M. Arrighi de Casanova, prés., M. Decout-Paolini, rapp., Mme Vialettes, rapp. publ. ; SCP Gaschignard, SCP Lévis, av.
