cf. CE (ass. cont.), 29 avr. 1981, n° 12851, Ordre des architectes, Gaz. Pal. Rec. 1981, somm. p. 260
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Revue
Gazette du Palais
N° 016
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16 janv. 2014
Dispense de l'obligation de recourir à un architecte : consultation non obligatoire du conseil national de l'ordre des architectes
16 janv. 2014
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 16 janv. 2014, n° 161k6
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id : GPL161k6