Cass. crim., 19 nov. 2013, no 12-84083, FS–PBI (rejet), M. Louvel, prés. – SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Lyon-Caen et Thiriez, av.
Sur le site internet “europalestine.com” a été mise en ligne une vidéo montrant les images d’une manifestation organisée au magasin Carrefour d’Evry par des militants appelant au boycott des produits en provenance d’Israël, scandant des slogans et portant des vêtements dénonçant l’importation de ces produits. Sur la vidéo, un homme tenait des propos en langue anglaise traduits en français dans les termes écrits suivants : “En achetant ces produits vous soutenez l’armée israélienne à tuer les enfants des Palestiniens ; donc vous devez boycotter Israël. Si vous soutenez la paix et la justice, vous devez boycotter ces produits ; vous devez arrêter d’acheter les produits israéliens chacun équivaut à une balle qui va tuer un enfant de Palestine donc boycotter Israël, boycotter Israël, boycotter Israël”.
La directrice de publication du site, poursuivie du chef de provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à la nation israélienne, est relaxée par le tribunal et, sur les appels des parties civiles et du procureur de la République, les juges du second degré infirment partiellement le jugement entrepris. Justifie sa décision la cour d’appel qui déclare