L’arrêt inédit commenté constitue sans doute le point final d’une saga judiciaire – l’affaire KNC – à propos de la consistance des lots transitoires et de leur désignation/définition dans le règlement de copropriété.
Pour rappel, le lot transitoire est une technique de construction par tranche, consacrée de longue date par la jurisprudence1, qui crée un lot privatif à partir du seul droit de construire en écartant la présomption de l’article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Juridiquement, c’est une chose future qui pose les difficultés traditionnellement inhérentes à cette catégorie : si elle peut faire l’objet d’une convention, c’est à la condition d’être suffisamment déterminée ou déterminable. Transposée à la copropriété, la question est a priori simple : quels éléments doivent apparaître dans les actes, par référence à un permis, une surface ou un volume, ou encore un type de construction, à peine d’inexistence du lot transitoire ?
Les faits. En l’espèce, par acte notarié du 4 mars 1992, avaient été établis le règlement de copropriété et l’état descriptif de division de l’immeuble, divisé en deux lots. Le lot n° 1 était composé d’une maison d’habitation et d’une cour comportant un hangar d’une superficie d’environ