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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 30 mai 2024
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 270 F-D
Pourvois n°
K 22-23.419
W 23-10.185 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024
1°/ M. [H] [Y],
2°/ Mme [I] [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé les pourvois n° K 22-23.419 et W 23-10.185 contre un arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société KNC Hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Ajire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en qualité d'administrateur ad hoc aux fin de