Le couple de concubins à l’épreuve du couperet quinquennal. Le délai de la prescription extinctive s’écoule vite, depuis qu’il a été abrégé à cinq ans en matière mobilière ou personnelle par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008.
Entre quidams, ce délai de droit commun ne paraîtra pas exagérément bref. Au contraire, dans le couple de concubins, il introduit une urgence funeste.
Ainsi des règlements financiers qui touchent à une indivision : pour des indivisaires en relations d’affaires, l’exigence d’une prompte réaction n’a rien de très brutal ; en revanche, si c’est un concubin que la sauvegarde de ses intérêts oblige à assigner l’autre sous cinq ans pour ne pas voir s’éteindre son droit de créance, ce compte à rebours implacable risque d’être cruel pour la bonne entente du couple.
La revendication de normalité des concubins à l’épreuve de la Constitution. L’article 2236 du Code civil suspend la prescription entre partenaires et époux tant que perdure PACS ou mariage. Est-il légitime que de simples concubins soient à cet égard moins bien traités que partenaires et conjoints ?
En indivision depuis 17 ans sur le logement qui abrite leurs pénates, deux concubins se séparent. À l’ouverture des opérations de