Cass. 1re civ., 28 janv. 2018, no 17-11558, ECLI:FR:CCASS:2018:C100092, D (cassation partielle sans renvoi)
De minimis curatpraetor. Il faut retourner l’adage afin de relater cette décision très anecdotique, mais dont le mérite est de lever certains doutes en aidant le praticien à dissiper quelques confusions dans l’esprit de ses clients.
Après le décès de leurs deux parents, trois enfants entrent en conflit. L’un d’eux agit en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté et des successions confondues. Pour rejeter sa demande, un arrêt d’appel se contente de relever qu’il n’y a aucune créance à déclarer et que l’actif successoral, de peu d’importance, ne comprend aucun bien immobilier. C’est peut-être la voix de la sagesse ; pas celle du droit. L’arrêt est cassé.
Que la succession ne comporte aucun bien immobilier autorise les copartageants à se dispenser de l’intervention du notaire, du fait qu’il n’y aura pas matière à publication au service de la publicité foncière. Qu’il n’y ait pas la moindre créance à prendre en compte simplifie grandement la liquidation, en la mettant peut-être même à la portée de béotiens. Que la succession dans son ensemble soit d’une valeur modique devrait réprimer les ardeurs contentieuses. Et, pour finir, un paysage successoral aussi paisible pourrait dissuader les indivisaires de faire grand tapage, dans