Gage de tranquillité juridique1, la transaction permet aux parties de mettre fin à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître2. En contrepartie des concessions réciproques qu’elles consentent, les parties renoncent à poursuivre leur litige. Cette fonction extinctive se traduit juridiquement par l’article 2052 du Code civil, aux termes duquel la transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite d’une action en justice ayant le même objet. En droit du travail, un salarié qui saisirait le conseil de prud’hommes afin d’obtenir des droits auxquels il a expressément renoncé dans une transaction se heurterait à une fin de non-recevoir, l’exception de transaction.
Face à cette irrecevabilité, le salarié pourrait être tenté de contester la validité de la transaction elle-même. Son annulation peut être sollicitée pour différents motifs3, tels qu’un vice du consentement, l’absence de concessions réciproques réelles ou encore le non-respect des conditions particulières imposées en droit du travail, notamment lorsque l’accord a été conclu en méconnaissance des exigences relatives à sa date de signature4. Toutefois, l’intérêt d’une telle démarche contentieuse n’existe que si le salarié demeure encore en mesure de présenter les demandes que la transaction avait précisément pour objet