La décision choisie pour notre commentaire est l’exacte réplique d’un arrêt rendu le 4 décembre 20251. L’un et l’autre présentent l’intérêt de clarifier la position de la deuxième chambre civile sur l’étendue de la présomption d’imputabilité des lésions survenues postérieurement à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle précise en conséquence comment la restituer pour la caisse ou la renverser pour l’employeur.
L’étendue de la présomption. Depuis 2011, la Cour de cassation précise que « la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail s’étend pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime »2. Autrement dit, l’ensemble des prestations versées jusqu’à la guérison ou la consolidation, telles les indemnités journalières, est présumée nécessitée par l’accident du travail ou la maladie professionnelle. La caisse n’a pas à rapporter la preuve de la continuité des symptômes et des soins. Elle n’a plus de contrainte probatoire. La présomption joue automatiquement sous la condition rappelée en l’espèce qu’il existe un arrêt de travail initial.
L’arrêt de travail : condition au jeu de la présomption. En l’espèce, le