Déjà écorné par le refus jurisprudentiel de l’appliquer aux candidatures libres présentées au second tour des élections professionnelles1, le dispositif de représentation équilibrée des femmes et des hommes qui commande de retranscrire dans les listes de candidats les proportions de femmes et d’hommes du collège électoral tout en alternant un candidat de chaque sexe2 se trouve à nouveau affaibli dans le présent arrêt.
En l’espèce, à l’occasion d’élections professionnelles organisées dans une entreprise et alors que le protocole d’accord préélectoral applicable prévoyait un dépôt des listes pour le premier tour au plus tard le 5 avril 2023 à 12 heures, un syndicat CGT transmet à l’employeur, le 4 avril 2023, une liste de 8 candidats pour le collège employés, composée de 5 hommes et 3 femmes, avec une alternance homme-femme. Mais, le 6 avril 2023, la candidate figurant en sixième position sur cette liste a, par courriel envoyé à la société et au syndicat CGT, retiré sa candidature. La liste précitée ayant obtenu six élus lors du premier tour des élections s’étant déroulé le 19 avril 2023, un syndicat concurrent (CFDT) saisit le tribunal judiciaire afin d’obtenir l’annulation de l’élection du dernier candidat masculin élu membre titulaire du comité social et économique sur la liste du syndicat CGT, au motif que cette liste ne