L’arrêt sous analyse du 12 février 2025 permet de faire le point sur le régime du repos compensateur de remplacement, tant sous l’empire des textes antérieurs à la loi du 8 août 2016 (applicables en l’espèce) que sous l’empire des textes actuels. C’est une affaire relative à l’interprétation d’un texte conventionnel, en l’occurrence la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique thermique et frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (ci-après la convention collective) qui nous en donne l’occasion.
En l’espèce, un salarié, soumis à la convention collective précitée, a été licencié quelques jours après avoir saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et d'obtenir sa condamnation à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat. La cour d’appel a fait droit à ses demandes et a condamné, notamment, l’employeur à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés correspondante et de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions de la convention collective relatives au repos compensateur de remplacement. Aux termes de