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Bulletin Joly Travail

N° 12 - 4 déc. 2025

Respect de la vie privée et obligation de sécurité : pas de droit de visite du domicile du salarié lors de la mise en œuvre du télétravail

4 déc. 2025

Bulletin Joly Travail

  • Réf : BJT déc. 2025, n° BJT205i5 Copier la référence
  • id : BJT205i5 Copier l'id

Auteur(s)

Luc de Montvalon
Maître de conférences à l'INU Champollion d'Albi, chercheur à l'Institut de droit privé, université Toulouse Capitole, EA 1920

Thématique(s)

Auteur(s)

Luc de Montvalon
Maître de conférences à l'INU Champollion d'Albi, chercheur à l'Institut de droit privé, université Toulouse Capitole, EA 1920

Le télétravail à domicile est souvent présenté à la lumière des mêmes avantages et inconvénients pour les salariés. Un salarié qui sollicite une organisation en télétravail souhaite en principe bénéficier d’une plus grande souplesse dans la fixation des horaires, d’une plus grande autonomie, pour réduire les coûts et les temps de trajet. Il peut en revanche générer une surcharge de travail, une hyperconnexion ou encore isoler le travailleur du collectif. Parfois, c’est la santé du salarié qui motive le recours au télétravail, quand il permet de prévenir certains risques professionnels, liés par exemple aux déplacements ou à l’environnement de travail en présentiel. Il ressort de l’arrêt commenté que si le télétravail est préconisé par le médecin de travail, l’employeur doit le mettre en place pour assurer le respect de son obligation de sécurité.

En l’espèce, le médecin du travail avait formulé plusieurs avis dans lesquels il invitait l’employeur à limiter les déplacements d’une assistante de service social, à restreindre le périmètre de ces déplacements et recommandait deux jours de télétravail par semaine. Il avait finalement préconisé un aménagement du poste de la salariée le 26 novembre 2021, avec notamment deux jours de télétravail à domicile hebdomadaires. N’ayant pas bénéficié de cette modalité